Conditions générales de vente

De nombreux titres sont disponibles en libre écoute sur le Site. Ils sont réservés à un usage privé mais peuvent être utilisés à des fins professionnelles ou à l’occasion de représentations publiques gratuites ou payantes. Nous demandons pour cela de faire obligatoirement une demande préalable par écrit ou de nous contacter via le formulaire de contact.
Les conditions de vente en ligne peuvent évoluer avec l’arrivée de nouvelles productions dont l’utilisation peut être assujetties à des conditions particulières. Celles-ci seront notifiées et régulièrement mises à jour sur le site pour éviter tout litige dû à un malentendu.

Article 1 – Objet

Voici les Conditions Générales de Vente des produits digitaux vendus sur le site Pier-dandrea.com à toute personne physique ou morale. Nos conditions de vente peuvent évoluer à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.
Date de dernière mise à jour : 15 août 2022.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Toutes les commandes quelle que soit le pays d’origine sont payables en Euros.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Des frais de port sont automatiquement calculés en fonction du poids de la commande et de la destination sur la base des tarifs en vigueur de La Poste. Pour les produits MP3, aucun frais de port ne s’applique.

Article 3 – Commandes

Toute commande figurant sur le site Internet pier-dandrea.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales exprimées en langue française. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée seront considérées comme preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation associée à votre commande.

Article 4 – Paiement/Facturation

Les paiements par carte bancaire sont effectués via la plateforme de paiement sécurisée Paypal, qui propose ce service, sans obligation d’ouverture de compte sur leur plateforme.
Les personnes disposant d’un compte chez Paypal peuvent opter pour un paiement directement via leur compte.
Les paiements peuvent aussi s’effectuer par chèque ou virement bancaire. L’expédition de la commande est effectuée à réception du règlement.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte ou paypal, est irrévocable. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente et la commande sont immédiatement annulées.

Un récapitulatif d’achat vous sera envoyé par mail. Une facture peut être éditée sur simple demande écrite.

En cas de non réception de votre commande, qu’il s’agisse de produit MP3 ou de CD (envoyé via La Poste), veuillez nous adresser directement et préalablement à tout litige votre réclamation afin que nous puissions résoudre le problème dans les plus brefs délais. Vous pouvez le faire :
– par email, via le formulaire de contact de notre site ou en répondant à l’email que vous avez reçu en confirmation de commande et qui contient toutes les références.
– ou par courrier.

Article 5 – Exception au droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas au :
« CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts »
« Contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution (téléchargement) a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ».
Pour plus d’information : merci de consulter le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
En d’autres termes :
– si vous avez commandé un ou des CD et qu’ils sont encore sous film plastique, vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat à distance. Vous devez ensuite renvoyer les produits dans un délai de 14 jours suivant votre rétractation. Vous serez alors remboursé.
– Si vous avez commandé des produits MP3, la rétractation n’est pas possible. Une exception cependant : si vous avez commandé plusieurs MP3 du même produit par erreur, contactez-nous et nous trouverons le moyen de modifier votre commande et votre paiement.

Article 6 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 7 – Propriété intellectuelle

La plupart des éléments (photos, logos, visuels, musiques…) du site pier-dandrea.com restent la propriété intellectuelle de Pier d’Andréa. Pour reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, merci de nous contacter et de consulter les Mentions Légales.

Article 8 – Données personnelles

Nous nous réservons le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles que vous nous avez fournies, si et seulement si elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elles ne sont transmises à aucune société annexe. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Déclaration de confidentialité.

Article 9 – Archivage Preuve

Nous archivons les bons de commandes et les factures comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Informations légales sur Pier d’Andréa

Num. de Siret : 824 105 738 00028
Code APE : 9003B
Régime : Profession libérale, auto-entrepreneur

Adresse : Pierre d’Andréa, Le Peyrou, 542 Route de la Tache, 24200 Carsac-Aillac